Formation risque amiante sous-section 4 (Formation SS4)
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FORMATION SOUS-SECTION 4 - RISQUE AMIANTE

Fiche RS n°6419 - MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION - siret n° 11000007200014 - 19-10-2023

 

 OBJECTIFS DE LA FORMATION

 


  • Permettre au stagiaire de garantir et d’appliquer l’organisation et les moyens de prévention du risque amiante lors de toute intervention relevant de la sous-section 4 et d’assurer sa protection, celle des travailleurs, des tiers et de l’environnement ;

  • Situer ses missions, ses actions et ses responsabilités dans le cadre d’une intervention amiante sous-section 4 ;

  • Evaluer d’un point de vue technique le risque amiante pour toute intervention sous-section 4 ;

  • Encadrer, mettre en œuvre pour toute intervention sous-section 4 les moyens de prévention définis ;

  • Développer ses compétences en prévention.

 

 PREREQUIS


  • Avoir plus de 18 ans ;
  • Maitriser la langue française (Oral et Ecrit) ;

  • Présenter un certificat médical d’aptitude au poste de travail ou, le cas échéant, d’aptitude au port des appareils de protection respiratoire vis-à-vis de l’amiante ;

  • Pour la formation de recyclage uniquement : présenter une attestation de formation initiale ou recyclage « Sous-Section 4 » datant de moins de 3 ans.

 

 DUREE


  • Formation préalable :
    5 jours pour les encadrants (ou cumul de fonctions), dont 3 jours en e-learning et 2 jours dans nos locaux à Villemomble
    > 2 jours pour les opérateurs de chantier
  • Formation de recyclage (tous les 3 ans) : 1 jour

 

 TARIFS HORS TAXES


  • Formation préalable encadrant ou cumul de fonctions : 600 €
  • Formation préalable opérateur de chantier : 400 € 
  • Formation de recyclage : 200 €

Eligible Pôle Emploi et OPCO. Plus d'informations sur les pages "Planning et tarifs"..

 

 METHODES MOBILISEES ET MODALITES D'EVALUATION


La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilités, de qualifications et d’expériences professionnelles, conformément à l’annexe 2 de l'arrêté du 23 février 2012. L'attestation de compétences est délivrée suite à 2 évaluations :

  • Une évaluation théorique suivant un questionnaire à choix multiple (20 min) ;

  • Une évaluation pratique (60 min).

  • Matériel technique : Vidéoprojecteur, Paperboard, Papier, Stylo et Feutres.
  • Moyens pédagogiques : Le stage s’appuie sur des exposés, des débats, des échanges entre stagiaires, des activités d’application et des mises en situation sur la plateforme technique sous-section 4.
  • Formateurs certifiés et expérimentés. 
  • 5 à 10 stagiaires par session de formation.

 

Régies par l’arrêté du 23 février 2012, ces formations sont règlementaires et obligatoires pour tous les travailleurs susceptibles d’être exposés à des matériaux amiantés (maçons, électriciens, diagnostiqueurs immobiliers, professionnels du bâtiment, …).

En 2019, la totalité de nos stagiaires ont obtenu leur attestation de compétences valable 3 ans. Il n’est pas possible de valider partiellement cette certification. 

 

 MODALITES ET DELAIS D'ACCES


  • Pour vous inscrire, vous pouvez directement passer commande sur notre e-boutique ou nous faire une demande de devis en utilisant le formulaire de contact. Votre inscription sera validée après vérification des pré-requis et signature de votre devis (le cas échéant).
  • Si vous souhaitez faire appel à des financements publics, il faut prévoir un délai de traitement de 20 jours entre la validation de votre dossier et la date de la formation souhaitée. En dehors de ces dispositifs, nous traitons vos demandes de formation en 2 jours ouvrés.

 ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES


La formation est accessible aux personnes handicapées. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des besoins spécifiques pour que nous puissions étudier ensemble votre projet de formation.

 

PROCHAINES SESSIONS DE FORMATION


CLIQUEZ ICI POUR CONNAITRE LES DATES DES PROCHAINES SESSIONS

 

L’obligation de formation sous-section 4

C’est l’arrêté du 23 février 2012 qui définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques amiante. La formation amiante sous-section 4 est obligatoire pour toutes les entreprises et toutes les activités pour lesquels un travailleur peut être exposé à l’amiante, comme les professionnels du bâtiment et les diagnostiqueurs immobiliers.  

Cette formation est inscrite au Répertoire Spécifique sous le code RS6419. Pour information, et selon l'article L. 6113-6 du code du travail, le Repertoire Spécifique établi par France Compétences recense "les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles". 

 

Quelles sont les activités relevant de la sous-section 4 ?

 

Il s’agit d’interventions d’entretien ou de maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l’amiante effectuées dans le bâtiment, les structures, les appareils ou installations…

Ce sont donc des milliers de travailleurs qui sont concernés par cette obligation de formation, dans différents corps d’état du bâtiment (ascensoriste, carreleur, couvreur, électricien, plâtrier, plaquiste, peintre, maçon, menuisier, chauffagiste, plombier), des travaux publics (canalisateur, terrassier, travaux sur voiries). Les diagnostiqueurs immobiliers sont également concernés.

 

Quels sont les différents types de personnels définis dans l’arrêté ?

 

Personnel d’encadrement technique : Toute personne possédant, au sein de l’entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques.

Personnel d’encadrement de chantier : Travailleur ayant, au sein de l’entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l’exécution des travaux, mettre en œuvre le mode opératoire.

Opérateur de chantier : Tout travailleur chargé d’exécuter des travaux et/ou d’installer, de faire fonctionner et d’entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures et du mode opératoire.

 

Les chiffres FORMA2E pour l'année 2023 : 

Nombre de stagiaires formés en Amiante SS4 : 79

Nombre de jours dispensés en Amiante SS4 : 43

Nombre de heures dispensées en Amiante SS4 : 301

Taux de satisfaction en Amiante SS4 : 9.49/10

 

Version mise à jour le 15/03/2024

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